1. Objet
La console d'administration (accessible sur mon-espace.pro) permet à l'établissement (ci-après « l'Utilisateur ») de gérer ses rendez-vous, ses prestations, ses horaires, ses clients et l'envoi automatisé des e-mails de confirmation et de rappel.
2. Accès et authentification
L'accès à la console est protégé par authentification. L'Utilisateur s'engage à conserver la confidentialité de ses identifiants et à ne pas les partager. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par l'Utilisateur. En cas de compromission, il doit en informer immédiatement l'éditeur.
3. Données et propriété
L'Utilisateur reste propriétaire exclusif des données saisies ou collectées via son formulaire de réservation public (noms, téléphones, e-mails, prestations). L'éditeur n'y accède qu'à des fins de maintenance technique, sur demande, et s'interdit toute exploitation commerciale de ces données.
L'Utilisateur est responsable du traitement (au sens du RGPD) des données de ses clients et du contenu qu'il publie via la console — notamment les photos de réalisations. Il lui appartient de s'assurer qu'il dispose des droits et consentements nécessaires à la publication de ces contenus (par exemple le consentement d'un client identifiable sur une photo). L'éditeur agit uniquement en qualité de sous-traitant technique et se conforme aux instructions de l'Utilisateur ; il décline toute responsabilité quant au défaut de consentement ou aux droits d'auteur attachés aux contenus publiés par l'Utilisateur.
4. Responsabilité
L'éditeur met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de la console. Sa responsabilité ne peut être engagée pour :
- les indisponibilités imputables aux services tiers (hébergement, Google, Brevo) ;
- les pertes de données résultant d'une négligence de l'Utilisateur ;
- les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, manque à gagner) ;
- une utilisation frauduleuse du formulaire de réservation public.
5. Maintenance
La console bénéficie d'une maintenance technique : corrections de bugs et hébergement. Les évolutions et modifications fonctionnelles sont facturées à l'acte sur devis.
6. Évolution du service
L'éditeur se réserve le droit de faire évoluer la console (interface, fonctionnalités). Les présentes conditions peuvent être modifiées ; toute modification majeure est communiquée à l'Utilisateur 30 jours avant son entrée en vigueur.
7. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Reims.
8. Tarifs, Facturation et Abonnement
Période d'essai. La console est proposée avec une période d'essai de 30 jours sans prélèvement. À l'issue de cette période, l'accès nécessite la souscription à un abonnement.
Tarif. L'abonnement mensuel est fixé à 49,00 € net. Une formule annuelle est également proposée à 450,00 € net par an (soit 37,50 € par mois). TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Paiement. Le règlement s'effectue par prélèvement automatique via notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe) : mensuel pour la formule mensuelle, annuel pour la formule annuelle.
Garantie satisfait ou remboursé. L'Utilisateur peut demander le remboursement de son abonnement sur simple demande écrite à contact@mon-espace.pro, dans les 30 jours suivant le premier prélèvement. Formule mensuelle : remboursement intégral du premier mois (49,00 €). Formule annuelle : l'Utilisateur dispose d'un mois (30 jours) à compter du premier prélèvement pour demander le remboursement intégral de la somme versée (450,00 €). Le remboursement intervient sous 5 jours ouvrés.
Durée et résiliation. La formule mensuelle est sans engagement de durée : l'Utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace client. La formule annuelle est souscrite pour une durée de 12 mois et se renouvelle automatiquement à son terme, sauf résiliation avant l'échéance. Dans les deux cas, la résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours. En cas de défaut de paiement, l'accès à la console et au formulaire de réservation sera suspendu.