1. Éditeur du service
Le service mon-espace.pro et sa console d'administration sont édités par :
- SEPTIER Lorenzo, auto-entrepreneur (micro-entrepreneur).
- SIREN : 943 450 288 — SIRET : 943 450 288 00015.
- Immatriculé le 18/04/2025 au Greffe du Tribunal de Commerce de Reims.
- Adresse : 8d 1 Rue de la Méditerranée, 51100 Reims.
- Email : contact@mon-espace.pro
TVA non applicable, art. 293 B du CGI (régime de la franchise en base).
2. Hébergement
La console est hébergée par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis (vercel.com).
Les données de réservation, clients et factures sont stockées dans une base de données PostgreSQL hébergée par Neon (infrastructures situées dans l'Union Européenne — Francfort, Allemagne). L'API et la console d'administration s'exécutent sur l'infrastructure Vercel.
3. Responsabilité et traitement des données
La console est mise à disposition de l'établissement pour la gestion de ses rendez-vous. Les informations saisies (clients, prestations, horaires) relèvent de la responsabilité de l'établissement, qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD.
L'éditeur agit en qualité de sous-traitant pour la partie technique : hébergement, maintenance et envoi des e-mails de confirmation et de rappel.
4. Propriété intellectuelle
Le code source, les modèles graphiques et les outils de développement restent la propriété de l'éditeur. L'établissement dispose d'un droit d'usage sur la console et reste propriétaire exclusif de son fichier clients.
5. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au fonctionnement de la console :